J.O. 158 du 8 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500224A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 2005, il est mis fin, à compter du 3 juin 2005, à la mise à disposition de M. Frédéric Salat-Baroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, auprès de la présidence de la République afin d'exercer les fonctions de secrétaire général adjoint.

M. Frédéric Salat-Baroux est, à compter de la même date, mis à disposition de la présidence de la République afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.